Archives Mensuelles: juin 2017

La révolution « biologique » devient folle

Chers amis,

Il faut un litre de pétrole pour produire un hamburger1.

C’est la part du carburant nécessaire aux tracteurs, aux machines et aux camions pour cultiver les champs, soigner les bêtes, transporter les produits, puis les transformer : nettoyage, préparation, cuisson, emballage…

Mais il en faut aussi pour produire les fertilisants : le principal ingrédient des engrais chimiques est l’ammonitrate, fabriqué à partir d’énergies fossiles.

L’ammonitrate est ce fameux engrais qui explose parfois au cours de sa fabrication, comme lors de la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse en 2001, et de tant d’autres (Ocean Liberty à Brest, West Fertilizer au Texas en 2013, port de Tianjin en Chine en 2015).

La production alimentaire est responsable de 30 % des émissions de gaz à effet de serre.

Un moyen décisif de protéger l’environnement consiste donc à manger biologique ou, mieux, à cultiver soi-même ses légumes de façon biologique.

Produire de la nourriture sans énergie fossile

Mais comme nous vivons dans un monde de plus en plus fou, voici qu’est apparue une nouvelle façon de cultiver sans énergie fossile.

Cette fois, il ne s’agit plus de « retour à la terre » mais, au contraire, d’un « grand bond en avant » (vers le précipice ?).

Il n’y a plus de terre, plus d’animaux et même plus de soleil.

On nous annonce que c’est un mode de culture encore plus « propre ». Tout se passe dans un bunker qui pourrait être souterrain, éclairé par des LED.

Ce sont les Hollandais, experts en agriculture hors sol, qui ont lancé ces expérimentations.

Comment les Hollandais ont inventé la « nourriture digitale »

Vous savez que c’est de Hollande que viennent quantité des fruits et légumes vendus en supermarché.

Cette tradition est étonnante pour un pays surpeuplé (quatre fois plus dense que la France) et minuscule, dont l’essentiel des terres ont dû être gagnées sur la mer grâce à de complexes systèmes de digues et de drainage (d’où les fameux moulins de Hollande, qui ne servent pas à moudre du blé, mais à pomper l’eau des canaux vers la mer, pour maintenir le terrain à peu près sec).

De plus, il s’agit d’un pays situé au nord, où il fait froid et où, l’hiver, les nuits sont longues.

Comment l’idée leur est-elle venue de concurrencer la France, l’Espagne et l’Italie dans la production de légumes ?

C’est à cause des gisements de gaz naturel qu’ils ont trouvés au large de leurs côtes, en mer du Nord.

Plutôt que de brûler stupidement ce gaz en haut des puits, comme le pratiquent encore de nombreux pays, les Hollandais ont eu l’idée de s’en servir pour chauffer des serres. Le gaz naturel étant exploité à proximité, il est gratuit pour eux. C’est un avantage sur les autres pays qui, malgré leur climat plus favorable, ont une saison d’hiver durant laquelle chauffer des serres est ruineux.

Ce système leur a permis de s’emparer du marché des fruits et légumes hors saison. Depuis des décennies maintenant, ils vendent tomates, courgettes, aubergines en plein hiver !

Les gens y ont pris goût, bien sûr. Nous avons tous oublié que, quand nous étions petits, il n’y avait dans les rayons des supermarchés, de novembre jusqu’à avril, que des choux, de vieilles carottes, des pommes de terre, des betteraves, quelques poireaux et oignons, quelques haricots.

En avril, c’était même la « fin des haricots ».

Il était dur d’attendre la saison nouvelle, en mai, avec les premiers radis, les premières laitues, échalotes, les premiers épinards, puis en juin les pommes de terre « nouvelles » et les petits pois.

Toujours est-il que les Hollandais sont devenus les experts mondiaux de la culture sous serre puis, aujourd’hui, hors sol.

Ils ont constamment amélioré leurs connaissances en agro-ingénierie, jusqu’à prétendre aujourd’hui obtenir de meilleurs résultats grâce à un éclairage de LED, sans lumière solaire !

C’est ce qu’un récent documentaire appelle la « nourriture digitale » (Digital Foods2).

Cultiver sans le soleil

J’avais appris étant petit que le Soleil était à l’origine de toute vie sur Terre. Eh bien, c’est fini !

La société hollandaise Deliscious est la première entreprise à cultiver en espace complètement fermé. À l’intérieur, les légumes poussent sur sept couches superposées, l’une sur l’autre.

Les fondateurs, les frères Roy et Mark Delissen, sont des spécialistes de logistique et d’agronomie. Ils expliquent que, proportionnellement à la surface cultivée, ce système permet une productivité sept fois supérieure à celle des serres traditionnelles.

Dans la nature, une plante peut mettre cent jours pour atteindre une taille de 20 cm. Mais grâce à leur système, cela ne prend jamais plus de trente jours. Les frères affirment avoir trouvé la bonne « recette » de lumière pour une croissance optimale.

Faire mieux que la nature ?

La lumière solaire est constituée de toutes les couleurs de l’arc-en-ciel. « Mais au bout du compte, vous n’avez besoin que de rouge, de bleu et d’infrarouges pour opérer la photosynthèse », explique Mark Delissen dans le documentaire Nourriture digitale.

« Chaque couleur a son propre effet, et les plantes y sont très sensibles. Vous pouvez manipuler le goût en jouant sur la quantité de bleu et de rouge. Si vous ajoutez juste un tout petit peu de bleu, vous obtenez des plants très différents. C’est étonnant, la façon dont la nature réagit à ça. »

Ils expliquent, en effet, que mettre plus de bleu a pour effet d’allonger la plante ; elle s’étend plus.

Les autres avantages de la culture sous LED en milieu fermé sont qu’il ne faut pas nécessairement de pesticides. Elle requiert 80 % d’eau en moins. Elle protège les plantes contre toute exposition aux polluants (glyphosate notamment) présents dans les eaux de pluie.

Le système reste cher actuellement, car l’éclairage par LED est une nouveauté technologique, comme les ordinateurs dans les années 1980. Mais les frères Delissen expliquent que le prix va fortement diminuer dans les années qui viennent et que ce mode de culture pourrait s’étendre, voire se généraliser.

Les Japonais s’y mettent

Mais une société japonaise de Yokohama s’est lancée dans la course et semble faire « mieux » encore.

Vous pouvez regarder le documentaire suivant (en anglais) : https://www.youtube.com/watch?v=extgjud6ME0

Leur système, installé dans un simple conteneur de 6 m de long, permet de cultiver autant de laitues que sur 970 m2, soit près de 60 fois plus (1 500 laitues en trente jours) !

Ils affirment même que les laitues ainsi cultivées sont meilleures que les laitues naturelles (qui ont poussé dans la terre et au soleil) :

  • elles seraient plus tendres ;
  • plus appréciées par les personnes âgées ;
  • les nutriments apportés de façon optimale, permettant à la laitue d’être plus riche en vitamines et polyphénols que celle qui pousse à l’air libre.

Le documentaire explique que c’est la solution pour que les populations urbaines puissent continuer à manger des légumes de qualité malgré le recul des terres agricoles et la pollution.

Où va-t-on ?

Comme pour tant d’autres prouesses technologiques et médicales actuelles, on ne peut qu’être un peu, voire très mal à l’aise avec ces progrès.

Ainsi, le soleil lui-même, finalement, ne serait pas indispensable, ni même idéal, pour faire pousser les plantes ?

On ne peut pas expliquer pourquoi on est dérangé. C’est peut-être instinctif. On a peut-être tort. Ces nouveautés sont peut-être formidables ! Il ne tient peut-être qu’à nous de nous en réjouir, d’applaudir, d’en demander plus.

C’est comme ce chirurgien italien qui a annoncé qu’il allait faire dans l’année la première tentative de transplantation de tête sur un nouveau corps, en Chine3. Ou l’utérus artificiel qui permet désormais de faire grandir les fœtus hors du ventre de leur mère4.

On nous dit : « C’est mieux ! », « On sauve des vies ! », « Que diriez-vous si c’était vous qui étiez menacé de mort, ou bien votre enfant ? ».

Je n’ai pas de réponse à ça. Il y a trop de « peut-être ». C’est un mystère. En fait, je pense que l’être humain n’était tout simplement pas préparé à se poser ce type de questions.

Peut-on ou non vivre en rupture totale avec la nature ? La technologie peut-elle effectivement tout remplacer ?

Manifestement, oui.

Serons-nous heureux d’aller vivre sous cloche sur la planète Mars, de manger des laitues cultivées sous LED ?
Peut-être.

Permettez-moi de m’arrêter là. Car, très franchement, je n’ai aucun élément à ajouter… C’est à chacun d’essayer d’y voir clair, dans cette obscurité…

À votre santé !

Jean-Marc Dupuis

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[1 ]http://www.triplepundit.com/2009/10/michael-pollan-at-bioneers-how-much-oil-are-we-eating/
[2] https://www.youtube.com/watch?v=extgjud6ME0
[3] https://www.cnet.com/news/surgeon-claims-first-human-head-transplant-a-year-away/
[4] https://www.meteomedia.com/nouvelles/articles/un-uterus-artificiel-teste-avec-un-foetus-d-agneau/81828

Commissions d’intervention: l’étude juridique confirme l’étude technique. L’échec au tribunal n’est plus possible, sauf déni de justice.

COMMISSIONS D’INTERVENTION (source: aplomb)

Les tribunaux donnent maintenant systématiquement raison au client. L’étude qui suit est sans appel

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Les banques ne peuvent plus gagner, sauf à pousser le juge à commettre un déni de justice en refusant de prendre en considération l’étude de l’APLOMB.

Les commissions d’intervention alourdissent le coût des découverts et en augmentent mécaniquement le taux.

Les banques omettent d’inclure ces commissions d’intervention dans le calcul de TEG des découverts.

Ceci, en violation des textes, et dans l’indifférence des jurisprudences constantes.

L’article L314-1 du code de la consommation précise :

Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l’emprunteur et connus du prêteur à la date d’émission de l’offre de crédit ou de l’avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées.

Un arrêt de la cour de cassation en date du 5 février 2008 tranche

Un second arrêt de la cour de cassation en date du 8 janvier 2013, concernant les appellations, frais de forçage ou commissions d’intervention, indique

Cour de cassation, Chambre commerciale, Arrêt nº 6 du 8 janvier 2013, Pourvoi nº 11-15.476

Nº de Arrêt: 6

Nº de Pourvoi: 11-15.476

Juridiction: Judiciaire

RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE. La responsabilité de la banque peut être recherché pour avoir manqué à son obligation d’information et de conseil à l’égard de ses clients et pour avoir pratiqué un taux usuraire en omettant d’inclure dans le taux effectif global du prêt certaines commissions. Il appartient au juge de rechercher si la commission litigieuse constitue le prix d’un service lié à la tenue du compte des clients ou un service de caisse, distinct d’un crédit, de sorte qu’elle ne constituerait pas la contrepartie de ce crédit.

Dispositions appliquées

Code de la consommation art. L313-1

Code Civil art. 1147; art. 1907

Un troisième arrêt de cassation en date du 8 juillet 2014 confirme la raison de la facturation des commissions d’intervention.

Par contre, dans cette affaire, aucune étude n’a été menée pour séparer les commissions d’intervention rémunérant l’accord du crédit et les autres non liées aux découverts, la cour ne pouvait pas donner raison au client.

début de citation

Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation lors de son audience publique du mardi 8 juillet 2014. (N° du pourvoit : 13-20147, non publié au bulletin).

« Attendu que la société fait grief à l’arrêt d’avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que les commissions d’intervention qui résultent de l’enregistrement comptable d’une transaction excédant le découvert autorisé ne sont pas indépendantes de l’opération de crédit et doivent être comprises dans l’assiette du taux effectif global ; que, pour exclure du calcul du TEG le coût des commissions réglées par la société, la cour d’appel a relevé qu’elles « correspondent à la rémunération d’un examen particulier de la situation du compte nécessité par la présentation d’une opération en l’absence d’une provision préalable et disponible et ayant pour objet de décider du paiement ou du rejet de l’opération » ; qu’en excluant ainsi du calcul du TEG une commission dont elle relevait elle-même qu’elle était consécutive à l’enregistrement comptable d’une transaction excédant le découvert autorisé et par la suite honoré par la banque, de sorte qu’elle était nécessairement liée à l’opération de crédit ainsi consentie, la cour d’appel a violé l’article L.313-1 du code de la consommation ; »

« Mais attendu qu’après avoir relevé que la commission d’intervention litigieuse correspondait à la rémunération de l’examen particulier de la situation du compte auquel devait procéder la banque en cas de présentation d’une opération insuffisamment provisionnée, puis constaté que cette commission était facturé qu’elle que soit l’issue réservée à l’opération concernée, la cour d’appel a exactement retenu que cette commission était indépendant du crédit consenti et devait être exclue du calcul du taux effectif global appliqué au découvert en compte ; que le moyen n’est pas fondé ; Et attendu que les autres griefs ne seraient pas de nature à permettre l’admission du pourvoi ;

 Fin de citation

Il est à noter que le travail effectué par le chargé de clientèle est très exactement le même, pour justifier les frais de forçage dont il est question le 5 février 2008, et les commissions d’intervention dont il est question le 8 juillet 2014.

Le terme Commission d’intervention est un terme général qui rémunère toutes sortes d’intervention. Concernant les commissions en cas d’acceptation ou en cas de refus, la banque fait bien la distinction entre les deux.

Dans le premier cas, elle débite le compte sous l’appellation « commissions d’intervention ». Dans le second, la banque facture un forfait de refus dans lequel sont compris, éventuellement, des commissions d’intervention.

Mais, si l’acceptation d’un découvert procède forcément d’une étude manuelle de la situation du compte, la grande majorité des refus sont automatisés. La commission d’intervention est alors d’une autre nature.

De plus, aucune banque ne facture des frais d’étude pour un crédit, si après étude elle refuse le crédit.

Enfin, la loi du 26 juillet 2013 fait bien la distinction entre les deux natures de commissions d’intervention. Seules les commissions d’intervention rémunérant l’acceptation d’un découvert sont incluses dans l’enveloppe de 80€. Les autres commissions restent illimitées.

L’étude du compte, sa reconstitution, la recherche des commissions d’intervention ayant rémunéré un accord de crédit, le calcul du TEG réel, tous ces éléments sont indispensables pour éclairer la cour.

Quand cette étude est fournie, la jurisprudence donnant raison au client est constante.

Les 3 affaires qui suivent ont été plaidées par Maître Katia Debay sur une étude technique de Gérard Faure

Jurisprudence du tribunal du commerce de Lyon

Jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris du 7 mai 2015

Jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris du 7 mai 2015